MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

I – MENTIONS LEGALES

 

Ce Site est la propriété de la société ORGANUM – Société par action simplifiée au capital de 76 224,51 € – domiciliée au 18 rue Royale à Paris (75008) – immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 39472484300054 – dont le numéro de téléphone est le : +33 (0)1 53 45 09 09

Ce Site est hébergé par la société OVH dont le siège est situé : 19 Place Françoise Dorin à Paris (75017).

Si vous rencontrez un problème quelconque lors de votre navigation sur ce Site, ou pour toute autre information sur le Site lui-même, écrivez à : contact@organum.fr

L’accès au Site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve, modification ou restriction des Mentions Légales, des Conditions d’Utilisation du Site et de la Politique de Confidentialité figurant ci-après. L’utilisateur s’engage expressément à en respecter les termes.

ORGANUM se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes de ces documents. Chaque nouvelle version de ces documents contiendra sa date de mise à jour.

L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Les informations recueillies par ORGANUM font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre du traitement de votre message. Les destinataires de vos données sont les services habilités de notre société et ses éventuels sous-traitants. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour le traitement de votre demande, dans le respect des dispositions légales applicables.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition relatif aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au délégué de la protection des données d’ORGANUM à l’adresse email suivante contact@organum.fr

 

II – CONDITIONS D’UTILISATION

 

Ce Site est réservé à l’usage privé de chaque utilisateur.

L’utilisateur du Site reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Il doit avoir vérifié, avant toute utilisation du Site, que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ORGANUM, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Tout est mis en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées, mais ORGANUM ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des inexactitudes, d’une absence de disponibilité des informations, de la diffusion d’informations qui ne sont plus à jour, et/ou de la présence de virus sur son Site.

Les informations fournies le sont uniquement à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. En conséquence, l’utilisateur reconnait qu’elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant un acte de conseil juridique, et reconnait les utiliser sous sa responsabilité exclusive.

ORGANUM ne saurait par ailleurs être responsable des dommages qui pourraient résulter d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant conduit à une modification des informations diffusées.

Le Site et chacun des éléments le composant (textes, articles, photographies, lettres d’information, communiqués, etc) sont la propriété exclusive d’ORGANUM. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des éléments composants le Site est formellement interdite, sauf dispositions expresses contraires indiquées sur le Site et autorisant la reproduction partielle de certains éléments.

Cette représentation ou reproduction, par quelques moyens ou procédés que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutes les marques et logotypes mentionnés sur le Site sont des marques déposées par ORGANUM ou par leurs titulaires respectifs. Leur reproduction, imitation ou usage sans l’autorisation expresse des titulaires de ces marques et logotypes engage la responsabilité de leur auteur, conformément aux dispositions des article L713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les utilisateurs et visiteurs du Site ne pourront établir aucun lien profond en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable d’ORGANUM. Si un utilisateur désire créer, à partir de son Site, un lien hypertexte vers le Site, il devra préalablement prendre contact avec ORGANUM en lui adressant un email à l’adresse suivante contact@organum.fr. Tout silence devra être interprété comme un refus.

ORGANUM ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées aux présentes, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ORGANUM ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Toute question devra être posée à l’adresse suivante contact@organum.fr

ORGANUM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Le contenu du Site est soumis à la loi française, tant en ce qui concerne les règles de fond que de forme. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

III – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

 

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause ORGANUM ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour répondre aux messages transmis via le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le Site a mis en place des mesures de sécurité permettant de protéger les données personnelles transmises contre les accès et usages non-autorisés. Cependant, l’utilisateur reconnait avoir été informé qu’aucune transmission de données via internet n’est sûre à 100%, et que toute information diffusée peut être recueillie, et exploitée par des personnes autres que le destinataire.

Les mesures de sécurité mises en place comprennent le cryptage des données sensibles et un pare-feu interdisant aux tiers l’accès aux informations personnelles des utilisateurs.

En cas de question sur la Politique de Confidentialité et les pratiques mises en œuvre en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur peut joindre ORGANUM par courrier électronique à contact@organum.fr, ou lui adresser un courrier à l’adresse postale indiquée en entête de la notice légale.

Liens hypertextes.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’ORGANUM. Cependant, ORGANUM n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Cookies.

Définition des cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés pour stocker différentes informations. Les cookies sont stockés sur appareil de l’utilisateur lorsque le Site est chargé sur le navigateur de l’utilisateur. Ces cookies aident ORGANUM à faire fonctionner le Site correctement, à rendre le Site plus sûr, à offrir une meilleure expérience utilisateur et à comprendre comment le Site fonctionne et à analyser ce qui fonctionne et où il doit être amélioré.

L’utilisation des cookies par ORGANUM

Comme la plupart des services en ligne, le Site utilise des cookies propriétaires et des cookies tiers à plusieurs fins. Les cookies propriétaires sont principalement nécessaires au fonctionnement du Site et ne collectent aucune donnée personnelle identifiable.

Les cookies tiers utilisés sur le Site sont principalement utilisés pour comprendre comment le Site fonctionne, comment l’utilisateur interagit avec le Site, garder les services ORGANUM en sécurité, fournir des publicités qui concernent l’utilisateur et, dans l’ensemble, fournir un Site meilleur et amélioré. L’expérience utilisateur est accélérée et les interactions futures avec le Site également.

Les types de cookies utilisés par ORGANUM.

Les cookies essentiels : certains cookies sont essentiels pour que l’utilisateur puisse profiter de toutes les fonctionnalités du Site. Ils permettent à ORGANUM de maintenir des sessions utilisateur et de prévenir toute menace de sécurité. Ils ne collectent ni ne stockent aucune information personnelle.

Les cookies statistiques : ces cookies stockent des informations telles que le nombre de visiteurs du Site, le nombre de visiteurs uniques, les pages du Site qui ont été visitées, la source de la visite, etc. Ces données aident ORGANUM à comprendre et à analyser la performance du Site et où il doit être amélioré.

Les cookies marketings (lorsque le Site affiche des publicités) : Ces cookies sont utilisés pour personnaliser les publicités qu’ORGANUM montre à l’utilisateur afin qu’elles soient significatives pour l’utilisateur. Ces cookies aident ORGANUM également à suivre l’efficacité de ces campagnes publicitaires. Les informations stockées dans ces cookies peuvent également être utilisées par les fournisseurs de publicité tiers pour montrer à l’utilisateur des annonces sur d’autres Sites sur le navigateur.

Les cookies fonctionnels : ce sont les cookies qui aident certaines fonctionnalités non essentielles du Site. Ces fonctionnalités incluent l’intégration de contenu comme des vidéos ou le partage de contenu sur le Site sur des plateformes de médias sociaux.

Les cookies préférences : ces cookies aident ORGANUM à stocker paramètres et préférences de navigation comme les préférences linguistiques de l’utilisateur afin qu’il ait une expérience meilleure et efficace lors de futures visites de l’utilisateur sur le Site.

 

La liste ci-dessous détaille la liste des cookies utilisés sur ce site.

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Google Analytics 2

Ce cookie est installé par Google Analytics. Le cookie est utilisé pour stocker des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web et aide à créer un rapport d’analyse de la façon dont le site Web fonctionne. Les données recueillies, y compris le nombre de visiteurs, la source d’où ils viennent et les pages visitées sous une forme anonyme.

La gestion des cookies

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois :

– soit cliquer sur l’onglet « Politique de confidentialité et cookies » en arrivant sur le Site ;

– soit configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies.

 

Consentement actuel

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Document mis à jour en janvier 2022